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- carton rouge pour indiscipline,
- deuxième carton jaune au cours de la même rencontre pour la même personne inscrite sur la feuille de match,
- deuxième carton jaune pour la même personne dans des rencontres différentes au cours d'une période inférieure ou égale à 60 jours.

Dans une telle hypothèse, le joueur ou la joueuse concerné(e) peut saisir l'organisme disciplinaire compétent au plus tard 48 heures après l'issue de la rencontre considérée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (la date d'envoi faisant foi) et demander d'être entendu en précisant l'adresse à laquelle une convocation devra lui être adressée. Ainsi formée, cette saisine suspend le caractère automatique de la mesure sportive et l'organisme disciplinaire concerné statue dans le respect des procédures prévues au présent titre.

 

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