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AG CTCA 2018

Retrouver le compte rendu de la dernière AG du Comité de Côte d'Argent ici ==> ag 2018


Précision sur l'article 230-3 des Règlements Généraux

Les saisons précédentes, l'article 230-3 des Règlements Généraux n'autorisait pas le ou les joueurs de l'équipe Réserve (match de lever de rideau) à participer à la rencontre de l'équipe UNE, en tant que remplaçant(s), si celle-ci était responsable d'un arrêt de match dans l'un des cas prévus à l'article 451-2 :

- Agression d'un officiel de match,
- Refus par une personne figurant sur la feuille de match d'obtempérer à l'injonction qui lui est faite par l'arbitre de quitter l'enceinte de jeu,
- Equipe se trouvant au-dessous de l'effectif minimum réglementaire,
- Equipe quittant le terrain avant le coup de sifflet final de l'arbitre.

A compter de la saison 2017-2018, cette disposition ne s'applique plus.


INFO DISCIPLINE

Titre V - Règlement et barèmes disciplinaires
Article 40 - Application des sanctions
Dispositions diverses :

Durant sa période de suspension, le (la) licencié(e) est toujours assuré (e) mais il (elle) ne peut exercer une quelconque fonction au sein de la FFR durant toute la période concernée, hormis la fonction d'arbitre dans le cas où l'intéressé (e) est également licencié (e) en cette qualité dans le même ou un autre club affilié ou lorsqu'il (elle) fait l'objet d'une sanction de suspension complétée par l'accomplissement d'activités d'intérêt général en lien avec l'arbitrage, par application des dispositions de l'article 38 du présent règlement.
La période de suspension est décomptée au passif de l'équipe au sein de laquelle évoluait le (la) licencié (e) concerné (e) au moment de l'infraction.
Si un (e) licencié (e) change de club en cours de saison ou pendant l'intersaison, la sanction dont il (elle) fait l'objet continuera à s'appliquer dans son nouveau club.


Discipline : Art 22 - Mesure sportive automatique

Certaines décisions prises par les arbitres à l'occasion des rencontres comportent des conséquences sportives automatiques pour la saison en cours. Il s'agit des décisions suivantes :

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Autorisation à évoluer aux postes de 1ère ligne en cours de saison

Le Comité Médical a décidé de prolonger la procédure appliquée actuellement aux seins des commissions médicales territoriales concernant le traitement et la validation des demandes d'autorisation à évoluer aux postes de 1ère ligne en cours de saison au-delà du 31 décembre 2016 et ceci jusqu'à nouvel ordre.

formulaire du 29/12/2016 annulant et remplacement définitivement celui référencé 1611568 du 02/12/2016,

Les documents sont récupérables en ligne sur le site FFR selon le chemin d'accès suivant :

Onglet AU CŒUR DU JEU / rubrique COMITE MEDICAL / sous rubrique REGLEMENT MEDICAL / « DEMANDE D'AUTORISATION A EVOLUER AUX POSTES DE 1ERE LIGNE EN COURS DE SAISON ».




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